Introduction
La société BAG GROUP au capital social de 100.000 dh, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro « 186403 », et dont le siège social est situé à 108 boulevard Ghandi, résidence Ghandi, à Casablanca, édite le site Internet www.valises.ma (ci-après « le Site ») sur lequel sont vendus des articles de bagagerie des marques SAMSONITE, AMERICAN TOURISTER, KIPLING, LIPAULT, et DISNEY.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions de Vente ») s’appliquent à tous les internautes qui effectuent des commandes de produits à travers ce Site. Elles ont vocation à définir les conditions dans lesquelles est conclu le contrat de vente entre BAG GROUP et chacun de ses clients effectuant des commandes à travers ce Site (ci-après « le Client »).
BAG GROUP se réserve le droit d'adapter ou de modifier, à tout moment, les Conditions de Vente. Le Client en sera informé par affichage sur le Site Internet. S’il n’agrée pas aux Conditions de Vente modifiées, il doit cesser de passer des commandes sur le Site. À défaut, le Client est réputé avoir accepté les Conditions de Vente telles que adaptées ou modifiées.
Offre et Prix
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées au Maroc, et sous réserve des stocks disponibles. Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Dirhams toutes taxes comprises (DH ttc), hors frais d’envoi (sauf exception mentionnée ci-dessous dans l’article intitulé « Livraison ») et sont susceptibles de variation en cours d’année.
Les produits commandés sur le Site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
BAG GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de BAG GROUP jusqu'au paiement complet du prix. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour le Maroc. Mais ne comprennent pas les frais de transport.
Nos offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée que nous mentionnons au cas par cas et uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Commande
Le « Client » préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le « Site » est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Avant toute première commande, le Client doit s’enregistrer sur le Site. Il indique alors son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone et sa date de naissance. Un compte doté d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, qu’il choisit lui-même, lui est alors attribué. Préalablement à chaque session de commande, le Client doit s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Le Client peut ensuite, dans le cadre d’une session, choisir les produits de son choix sur le Site.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client déclare avant la passation de sa commande avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions de Vente en vigueur le jour de la commande, en cochant la case correspondante.
Après avoir effectué et validé sa commande, le Client vérifie les détails et le prix total de cette commande.
Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le « Client » clique sur le bouton " Valider " et son bon de commande est directement transmis au service de la « Société ». Le « Client » voit alors s'afficher son numéro de commande. Le Client reçoit par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande
Le Client a l’obligation de payer la somme affichée au moment de la livraison.
En cas d’erreur du CLIENT, au moment de sa saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 12 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par BAG GROUP, le CLIENT pourra commander à nouveau.
La « Société » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un « Client » avec lequel elle est en litige au sujet d’une commande précédente.
La « Société » se réserve également le droit d’interdire l’accès au Site pour les personnes dont elle estime raisonnablement qu’elles ont violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente
Disponibilité
Les offres présentées par BAG GROUP sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et ce, dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d’un produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
L’offre qui est faite ne l’est que sous réserve de la disponibilité des stocks.
Paiement
Pour plus d’informations, prière de consulter l’onglet «Paiement» dans «Informations» en bas de la page d’Accueil.
Livraison
Pour plus d’informations, prière de consulter l’onglet «Livraison» dans «Informations» en bas de la page d’Accueil.
Rétractation
Conformément à la loi 31-08, l'acheteur dispose d'un délai de 7 (Sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés pour exercer son droit de rétractation légal.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le droit de rétractation s'exerce par le client ou par le destinataire de la Commande par le retour des produits concernés.
Le client ne pourra exercer son droit de rétractation qu'à la condition qu'il n'ait ni utilisé, ni même essayé les produits. Les produits retournés ne seront acceptés que si ils sont intacts et dans leur emballage d'origine. Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande.
Données Personnelles
BAG GROUP collecte les données personnelles de chaque CLIENT au moment de son inscription, ceci dans un but strictement commercial ; ce que le CLIENT accepte expressément et sans réserve. BAG GROUP est susceptible de croiser ces données avec des fichiers collectés par ses soins dans le cadre de ses activités internet.
Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données le concernant conformément aux dispositions des Textes relatifs au Traitement des Données Personnelles. Pour exercer ce droit, le CLIENT devra adresser une demande à travers son compte CLIENT (espace contact) et veillera à rappeler son nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de CLIENT, pour permettre à BAG GROUP de traiter sa demande dans les meilleurs délais. Enfin, BAG GROUP pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Le CLIENT pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. Le CLIENT accepte expressément par les présentes que son adresse postale ainsi que son adresse électronique (email) soient transmises aux partenaires commerciaux de BAG GROUP dans un but exclusivement commercial sauf refus de transmission de son adresse électronique à tout tiers de manière expresse lors de l'inscription et/ou de la validation de sa commande ou en manifestant son refus a posteriori à travers son compte CLIENT (espace contact), conformément à ce qui figure ci-dessus. BAG GROUP peut également fournir des statistiques consolidées relatives au CLIENT portant notamment sur ses achats effectués sur le Site sachant que ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Cookies : des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l'historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages, Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site. Balises Web : certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web " qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce, afin de mieux servir les utilisateurs du Site.
Droit applicable
Les présentes Conditions de Vente sont soumises au Droit Marocain.